Article 1 – Définitions
OuiCarry : OuiCarry : fournisseur des prestations de transport, d’enlèvement, de livraison et d’achat à distance. OuiCarry désigne tout membre du réseau OuiCarry.Colis : désigne un objet ou un ensemble matériel composé de plusieurs objets, à livrer au Destinataire. Le Colis constitue une charge unitaire remise à OuiCarry (carton, caisse, sac, etc…), conditionné avant la prise en charge.

Envoi : désigne tous documents et/ou Colis transportés sous une même lettre de transport, et qui pourront être transportés par tous moyens choisis par OuiCarry, y compris par avion, par route ou par tout autre mode de transport.

Destinataire : désigne le client donneur d’ordre qui souhaite se faire livrer un colis.

Commande : ensemble d’achats effectués sur internet sur des sites marchands pour le compte du Destinataire, par le Destinataire lui-même ou par OuiCarry. Une Commande devient un Colis, une fois que OuiCarry a réceptionné la dite Commande.

Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à OuiCarry.

Lorsque que vous faites appel aux prestations proposées par OuiCarry, vous acceptez, en qualité de Destinataire, pour votre compte et pour le compte de toute autre personne ayant un intérêt dans l’Envoi, que les présentes Conditions Générales s’appliquent, à partir du moment où OuiCarry aura accepté l’Envoi. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, OuiCarry vous demande de renoncer à tout usage de ses services.

OuiCarry se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, les Destinataires et autres personnes concernés par le service sont donc invités à se reporter régulièrement auxdites Conditions Générales de Vente. Chaque transport effectif est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la convention entre les deux parties.

Chaque prestation effective est soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la convention entre les deux parties.

Le service OuiCarry est accessible à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, ou toute personne morale.

Article 3 – Exécution Prestations
L’éxécution des prestations OuiCarry est réalisé par les membres du réseau OuiCarry.

L’Envoi pourra être transporté par tous moyens choisis par OuiCarry, y compris par avion, par route ou par tout autre mode de transport.

Les intermédiaires sous-traitants choisis par OuiCarry sont réputés avoir été agréés par le client. Les dates de départ et d’arrivée communiquées par OuiCarry sont données à titre purement indicatif. OuiCarry n’a pas à vérifier les documents (factures commerciales, notes de colisage, etc…) fournis par le client.

Le Destinataire accepte toutes modifications du trajet suivi par l’Envoi, y compris toutes éventuelles escales intermédiaires.

OuiCarry a le droit d’ouvrir et d’inspecter tout Envoi sans en donner notification.

Article 4 – Assurances de l’Envoi
A défaut de spécification de la part du Destinataire, l’Envoi est assuré par défaut contre la perte, le vol, et les dommages, jusqu’à une valeur plafond de 150 €. Pour souscrire à une assurance complémentaire de l’Envoi, le Destinataire donne un ordre d’assurance.

Si un ordre d’assurance est donné, OuiCarry agit pour le compte du Destinataire en tant qu’assureur. L’ordre d’assurance doit préciser la nature des effets (liste détaillée), les valeurs à assurer et les garanties souhaitées. Les conditions de la police d’assurance sont réputées connues par le Destinataire qui en supportent le coût. Le client ne pourra se prévaloir d’un remboursement de ses effets que sur présentation de factures. L’assurance de l’Envoi ne couvre pas les pertes ou préjudices indirects ni les pertes ou préjudices causés par des retards.

Article 5 – Prix des Prestations
Prestation de Livraison
Cette prestation inclut le transport de Paris vers Dakar, le dédouanement à Dakar et la livraison à domicile à Dakar.

Les prix sont affichés TTC.

– Vêtements, chaussures, cosmétiques, electroménager : 14 € / kg* (soit 9 200 CFA / kg)
*minimum de 14 euros quelquesoit le poids
– High-tech (TV, ordinateurs, tablettes) : sur devis

Pour les commandes d’une valeur supérieure à 250 euros (soit 164 000 CFA), nous pourrons vous annoncer avant votre commande un supplément douane.

Prestation d’assistance dans la Commande
Cette prestation est facturée selon un tarif forfaire de 10 € TTC par achat compris dans la Commande.

Un achat peut comprendre plusieurs produits sans limite de nombre.
Un achat correspond à 1 seul site de e-commerce.
A savoir, si votre commande comprend des achats sur divers sites de e-commerce,
alors le tarif de 10 € sera multiplié par le nombre de sites différents concernés par la Commande.

Article 6 – Livraisons et impossibilités de livraison
Les Envois ne pourront pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les Envois sont livrés à l’adresse du Destinataire fournie par ce dernier mais ne seront pas forcément remis en main propre au Destinataire désigné. Si l’Envoi est considéré comme inacceptable, ou si le Destinataire ne peut être identifié ni retrouvé de manière raisonnable ou si le Destinataire refuse la livraison ou refuse de payer la livraison, OuiCarry déploiera tous efforts raisonnables pour retourner l’Envoi au site marchand où la Commande a été passée.
A défaut de retour sous 30 jours, le Colis pourra être transféré, aliéné ou vendu par OuiCarry sans que la responsabilité de OuiCarry soit engagée à l’égard du Destinataire ou de toute autre personne, et le produit de la vente sera affecté au paiement des frais engagés et des coûts administratifs qui y sont liés, et le solde sera restitué au Destinataire.

Article 7 – Retards de livraison
OuiCarry déploiera tous efforts raisonnables pour livrer l’Envoi conformément aux calendriers de livraison habituels de OuiCarry, mais ces calendriers ne sont pas impératifs et ne font pas partie intégrante du contrat. La responsabilité de OuiCarry ne sera pas engagée pour tous pertes ou préjudices causés du fait d’un retard dans la livraison de l’Envoi.
Aucune indemnité pour retard de livraison n’est due si aucune date impérative n’a expressément été demandée par le Destinataire et acceptée par OuiCarry. Dans ce cas, l’indemnité ne pourra être allouée que si une mise en demeure de livrer a été adressée à OuiCarry par l’expéditeur par une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Obligations du Destinataire
Le Destinataire supportera seul les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables, ou fournis tardivement.

En cas de perte, d’avarie ou tous autres dommages subis par le Colis, ou en cas de retard, il appartient au Destinataire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre les réserves légales à l’égard de OuiCarry et en général d’effectuer tous les actes nécessaires à la conversation des recours dans les formes et délais légaux faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre OuiCarry.

Article 9 – Retour des colis vers le fournisseur
Dans le cadre de la politique de retour établie par le(s) fournisseur(s) concerné(s), le Destinataire peut lui/leur retourner les produits contenus dans votre Colis.
Dans ce cas OuiCarry effectue le retour du Colis gratuitement vers le(s) fournisseur(s) et sert d’intermédiaire entre les fournisseurs et le Destinataire pour les éventuels remboursements ou avoirs.
Les règlements effectués par le Destinataire pour les prestations OuiCarry ne sont pas remboursés.

Article 10 – Délais de réclamation
Toutes réclamations devront être formulées par écrit et soumises à OuiCarry dans les quarante-cinq (45) jours de la date de l’acceptation par OuiCarry de l’Envoi, faute de quoi la responsabilité de OuiCarry ne sera nullement engagée.

Article 11 – Responsabilité de OuiCarry
Il est de la responsabilité de OuiCarry de faire en sorte que le Colis soit conditionné, emballé, marqué, de façon qu’il puisse supporter les opérations pendant le transport et être délivré au Destinataire dans les bonnes conditions.
La responsabilité de OuiCarry ne saurait être engagée pour toutes les conséquences d’une incapacité ou de retard de livraison de la Commande du site marchand vers OuiCarry.
La responsabilité de OuiCarry est strictement limitée à celle encourue par ses sous-traitants (transporteurs, mandataires, entreprises et leur substitués), dans le cadre de l’opération à lui confier. En tout état de cause, la responsabilité de OuiCarry est strictement limitée aux prix de la prestation (frais de transport, d’enlèvement et de livraison de l’Envoi), objet du contrat, et l’indemnité ne pourra excéder le prix de la prestation. Dans le cas où la responsabilité propre de OuiCarry serait engagée pour quelques causes et à quelque titre que ce soit, elle est strictement limitée aux prix de la prestation (frais de transport, d’enlèvement et de livraison de l’Envoi), objet du contrat, et en tout état de cause l’indemnité ne pourra excéder le prix de la prestation. Dans le cas de pertes et de préjudices indirects (y compris sans que cela soit limitatif la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures), la responsabilité de OuiCarry ne peut être engagée, quand bien même l’attention de OuiCarry aurait été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice avant et/ou après acceptation de l’Envoi.
Pour les transports spéciaux (sous température dirigée, colis fragiles, …), OuiCarry met à disposition de l’expéditeur un matériel adapté dans les conditions qui lui auront été préalablement définies par le Destinataire, qui a la responsabilité du choix du matériel.

Article 12 – Avis de non-responsabilité
OuiCarry ne pourra être tenu responsable dans le cas où un Destinataire aurait recours à une utilisation frauduleuse de moyens de paiements pour effectuer une Commande.

OuiCarry ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de produits spécifiés dans une Commande.

Article 13 – Conditions de paiement
Les prestations de service sont payables au comptant à réception de facture, sans escompte, au lieu de leur émission. Les paiements par chèques ne sont pas acceptés.

Article 14 – Envois non acceptés
Le Destinataire convient que l’Envoi sera considéré comme inacceptable s‘il contient un des éléments suivants:
– Matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
– Organes et dépouilles humains.
– Stupéfiants et matières psychotropes.
– Objets obscènes ou immoraux.
– Produits de contrefaçon.
– Animaux vivants (sauf conditions spécifiques).
– Animaux morts.
– Matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives.
– Matières dangereuses telles que le gaz comprimé ou tout objet contenant du gaz ou de l’air comprimé ou liquide (produits aérosols, canots de sauvetage, extincteurs,etc…).
– Bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeurs (sauf conditions spécifiques).
– Objets qui par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les affaires personnelles du voyageur ou des autres voyageurs ou l’équipement utilisé par le voyageur.
– Déchets dangereux.
– Biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
– Envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d’espèces animales ou végétales sauvages protégées par la Convention de Washington.

De plus, OuiCarry se réserve le droit de refuser tout Envoi qui serait jugé impossible à transporter en tout sécurité et conformément à la Loi.

Article 15 – Douanes, exportations et importations
OuiCarry pourra fournir l’une quelconque des prestations suivantes pour le compte du Destinataire dans le cadre de l’exécution des services qu’il rend à ce dernier :
(1) remplir tous documents, modifier les codes du produit ou du service, et payer tous droits et taxes exigés par les lois et règlements en vigueur,
(2) intervenir en tant que transitaire du Destinataire pour les besoins de la Douane et du contrôle des exportations et en tant que destinataire aux seules fins de désigner un agent en douane en vue d’assurer le dédouanement et l’entrée sur le territoire
(3) dérouter l’Envoi à l’agent en douane du Destinataire ou à toute autre adresse sur demande faite par toute personne dont OuiCarry peut raisonnablement penser qu’elle est investie de l’autorité nécessaire à cet effet.

Article 16 – Droit de gage conventionnel
Le Destinataire reconnait expressément à OuiCarry un droit de gage conventionnel, emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les marchandises, valeurs et documents en possession de OuiCarry, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc…) que OuiCarry détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard desdits marchandises, valeurs et documents.

Article 17 – Droit applicable
Tout litige né de l’application des présentes Conditions Générales de Vente ou se rapportant de quelque façon que ce soit à celles-ci, sera soumis, au bénéfice de OuiCarry, à la compétence non-exclusive des juridictions du pays d’origine de l’Envoi et régi par les lois dudit pays et le Destinataire reconnaît irrévocablement la compétence desdites juridictions, à moins qu’elle ne soit contraire aux lois applicables.

Article 18 – Caractère dissociable
L’invalidité ou l’insusceptibilité d’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.